Livraison de chocolats sans frais de livraison

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Conditions générales de vente

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent uniquement les ventes des produits sur le site www.chocolaterieonline.com. Ces conditions sont fondées sur le droit français et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

 

Article 1 - prix

Les prix de nos produits ou ceux de nos partenaires chocolatiers sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition indiqués par ailleurs. En cas de commande importante vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produit(s) concerné(s). Vous pouvez être alors soumis à des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CHOCOLATERIEONLINE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. En aucun cas, CHOCOLATERIEONLINE ne pourra être tenu pour responsable de dysfonctionnements (y compris en cas d’échec de livraison ou de détérioration des produits expédiés) liés aux problématiques évoquées précédemment.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. CHOCOLATERIEONLINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. N.B : En cas de commande importante (> 300,00€) pour des produits expédiés hors d’Europe, veuillez nous contacter (question@chocolaterieonline.com), car le prix sera calculé hors taxes sous réserve de pouvoir justifier de la sortie des marchandises du territoire Européen.

 

Article 2 - validation

Quand vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.chocolaterieonline.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CHOCOLATERIEONLINE et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Article 3 - disponibilité

Les produits commercialisés sur le site Internet CHOCOLATERIEONLINE sont des produits frais et susceptibles d'être fabriqués par différents partenaires chocolatiers. Ces produits sont fabriqués au fur et à mesure et ne sont pas stockés. En outre, ils ne sont pas congelés. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matière première. Notre degré d’excellence peut nous amener à renoncer à une vente si cet objectif N°1 n'est pas atteint. Nos offres de produits sont proposées selon les disponibilités de nos partenaires chocolatiers, liées essentiellement aux matières premières et à l'absence de stock tampon. Pour les emballages non stockés dans nos atelier, ni dans ceux de nos partenaires, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produits ou d'emballages après passation de votre commande nous vous en informerions par mail ou par téléphone le cas échéant.

 

Article 4 - livraison

Afin de garantir une fraîcheur irréprochable à vos chocolats, calissons, marrons glacés et autres confiseries, et pour que vos cadeaux produisent l’effet attendu, CHOCOLATERIEONLINE a selectionné CHRONOPOST pour assurer ses expéditions ainsi que l’option “livraison J+2 avant 13h” (hors Dimanche et jours fériés). De plus, ce mode de livraison est sans supplément pour les commandes à livrer en France continentale, à domicile (ou bureau) et en relais-colis. Pour les expéditions à destination de la Corse, pour bénéficier du même service, une participation aux frais de transport de 4,90 € TTC sera facturée. Et si vous souhaitez un service de livraison plus luxueux, nous vous proposons également la possibilité d'être livré par UPS, en France et dans le monde entier. Le service proposé par UPS est lui payant et son prix dépend de la destination et des gourmandises transportées.

Les produits sont directement expédiés depuis les ateliers de fabrication des différentes chocolateries partenaires de CHOCOLATERIEONLINE. Ils sont ensuite livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison par les services de la Poste pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. CHOCOLATERIEONLINE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont à payer, CHOCOLATERIEONLINE vous remboursera la différence entre la transaction initiale et les produits réellement livrés s’il devait y avoir des différences. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi, pour une adresse de destination. Si vous désirez envoyer vos chocolats et confiseries préférées à plusieurs destinations (cas de cadeaux multiples), il vous faudra passer autant de commande que d’adresse d’expédition. A tout moment, vous pouvez suivre l’évolution de vos commandes sur la rubrique “Mon compte” et, en particulier, suivre les différentes étapes de la livraison de vos commandes en consultant www.chronopost.fr (pour les commandes à livrer avec Chronopost) ou www.ups.com (pour les commandes à livrer avec UPS). 

 

Article 5 - paiement

La transaction par carte de crédit ainsi que tout le protocole sécurisé sont assurés par notre banque : le Crédit Agricole. Le règlement de vos achats peut s'effectuer soit :

  • - Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express.
  • - Par chèque à l’ordre de CHOCOLATERIEONLINE
  • - Ou encore par virement. Dans ce cas veuillez nous contacter pour obtenir nos coordonnées bancaires.

En cas de paiement par chèque, nous attendons toujours d’avoir reçu le chèque pour procéder à l’expédition de la commande, quel qu’en soit l’urgence.

 

Article 6 - sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. De plus, aucune donnée de vos coordonnées bancaires ne transitent ni ne sont stockées sur notre site. Le paiement en ligne s'effectue directement par le site de notre partenaire bancaire, le crédit agricole sur ses propres système selon le protocole de paiement 3D Secure. Ce protocole de paiement s’applique à 100% des paiements effectués par Carte de Crédit pour protéger vos achats.

 

Article 7 - service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition à l’adresse suivante :

question@chocolaterieonline.com

 

Article 8 - propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de la CHOCOLATERIEONLINE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la CHOCOLATERIEONLINE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou d’autres visuels de CHOCOLATERIEONLINE est strictement interdite.

 

Article 9 - responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CHOCOLATERIEONLINE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CHOCOLATERIEONLINE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. CHOCOLATERIEONLINE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. CHOCOLATERIEONLINE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.chocolaterieonline.com. La CHOCOLATERIEONLINE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 10 - droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

Article 11 - droit de rétractation et de retour - annulation

Conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur en ligne "a un droit de retractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien". Cependant, du fait que CHOCOLATERIEONLINE commercialise des produits périssables (car de nature alimentaire) et ne pouvant donc être par nature réexpédiés par la suite, le droit de retractation et de retour ne peut être opposé, comme cela est stipulé dans la réglementation de la vente en ligne et à distance (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23455.xhtml#N100AA). En conséquence, lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les commandes sont donc fermes, définitives et ne peuvent être annulées une fois les présentes CGV acceptées.

 

Article 12 - informations nominatives

CHOCOLATERIEONLINE, conformément à la loi, a déclaré son fichier Internet à la CNIL. CHOCOLATERIEONLINE, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication de l'offre culturelle et/ou des produits réservées aux clients de CHOCOLATERIEONLINE, notamment par une éventuelle lettre d'information de la CHOCOLATERIEONLINE à laquelle vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site www.chocolaterieonline.com à partir de certains sites partenaires de CHOCOLATERIEONLINE et identifiés comme tels, il est possible que vous soyez repéré par des « mouchards » (spyware) de ces sites, la faute ne pouvant en incomber à la CHOCOLATERIEONLINE. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit d’aller dans l’espace « gestion des comptes » muni de votre identifiant client et de votre mot de passe. L'accès à votre compte est sécurisé par l'utilisation de cookies. Si votre navigateur n'accepte pas les cookies ou si vous les avez désactivés, l'utilisation de ce service vous sera impossible. Le site www.chocolaterieonline.com est un service de la CHOCOLATERIEONLINE, siège social : Avenue Georges de Fabry, la Plantation, 13540 PUYRICARD (FRANCE).


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